Termes et conditions d’utilisation du site web kdoperso.fr
Bienvenue sur notre site Web. Ces termes et conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société kdo perso swaagshirt enseigne k’do perso. En utilisant ce Site, vous en acceptez les Termes d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site (textes, graphiques, photographies, images, sons, illustrations et logiciels) est la propriété de la société kdo perso swaagshirt, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Utilisation du site : ce Site et son Contenu sont destinés aux clients de la société kdo perso swaagshirt. Toute utilisation non autorisée de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l’annulation immédiate de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés pour son utilisation.
Article 1 : Champ d’application et modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.kdoperso.fr. La société kdo perso swaagshirt se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à vous rembourser. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui.
Toutefois, selon l’article L221-28 3°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La plupart de nos produits étant personnalisés, ils ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Article 4 : Prix
La société kdo perso swaagshirt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (paiement sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire) ou par PayPal. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ; la société kdo perso swaagshirt n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société kdo perso swaagshirt jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 6 : Modalités et délais de livraison en France métropolitaine
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais de participation à la préparation et à l’expédition sont facturés selon le type de produit et leur destination. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts), auxquels il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur, et indiquer toute anomalie sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature. Toute réclamation doit être confirmée au transporteur par courrier recommandé au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception, avec copie à : Boutique k’do perso — 4L rue Louis Pergaud — 25000 Besançon.
Article 7 : Responsabilités
7.1 — Sites de nos partenaires : les liens vers d’autres sites ne sont pas contrôlés par la société kdo perso swaagshirt, qui ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
7.2 — Produits : la société kdo perso swaagshirt ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de grève des services postaux ou des transporteurs, ou de catastrophes.
7.3 — Personnalisation : la société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les visuels visibles sur le site et ceux imprimés sur les supports choisis par le client. L’envoi de visuels par le client est sous sa responsabilité. La société se réserve le droit de refuser tout visuel jugé à caractère pornographique, pédophile, raciste ou antisémite.
7.4 — Garantie légale de conformité : conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés au titre des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 8 : Médiateur à la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, par voie électronique via https://app.medicys-consommation.fr ou par voie postale : Concord — 73, boulevard de Clichy — 75009 Paris.
Article 9 : Coordonnées de la société
Siège social : Sas kdo perso swaagshirt — 4L rue Louis Pergaud, 25000 Besançon.
Tél : 06 62 76 24 45 — Siret : 839 202 264 00017 — Capital social : 5000 €.
Pour nous contacter, utilisez le formulaire « contactez-nous » ou notre ligne téléphonique au 06 62 76 24 45.
Politique de confidentialité (RGPD)
Article 1 — Introduction. Dans le cadre de son activité, la société SAS KDOPERSO SWAAGSHIRT, dont le siège social est situé au 4L rue Louis Pergaud, 25000 Besançon, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». La société attache une grande importance au respect de la vie privée et n’utilise ces données que de manière responsable, confidentielle et dans une finalité précise.
Article 2 — Données personnelles. Deux types de données sont susceptibles d’être recueillies : les données transmises directement (via un formulaire de contact ou par email) et les données collectées automatiquement lors de vos visites, une fois votre consentement donné (type « web analytics » : navigation, durée de consultation, adresse IP, type et version de navigateur, via des cookies).
Article 3 — Utilisation des données. Les données transmises directement sont utilisées pour vous recontacter dans le cadre de votre demande ou pour vous présenter nos produits et offres. Les données « web analytics » sont collectées de façon anonyme (adresses IP anonymisées) et nous permettent de mesurer l’audience du site afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Ces données ne sont jamais cédées à un tiers. Les paiements sont traités par la passerelle de paiement sécurisée de notre partenaire bancaire ; les données de paiement sont supprimées après la transaction.
Article 4 — Base légale. Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement de l’utilisateur, recueilli lors d’un achat ou d’une inscription.
Article 5 — Durée de conservation. Les données sont conservées durant une durée maximale de 3 ans.
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