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Conditions Générales de Vente
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB KDOPERSO.FR
Bienvenue sur notre site Web. Ces termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et La société mille et une surprises enseigne k'do perso. En utilisant ce Site, vous en acceptez les Termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Propriété de ce site Web et de son contenu
La société mille et une surprises est propriétaire et opérateur de ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après "le Contenu") est la propriété de La société mille et une surprises, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers.
Tous les éléments du Site de La société mille et une surprises, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec La société mille et une surprises, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit & tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété exclusive de La société mille et une surprises. Vous vous engagez à indemniser La société mille et une surprises, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l'usage non autorisé du Contenu ou du Site.

Utilisation du site
Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients de La société mille et une surprises. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l'exercice de vos activités commerciales avec La société mille et une surprises. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par La société mille et une surprises pour l'utilisation dudit Site.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.kdoperso.fr ou idee-cadeau-perso.com . La société mille et une surprises se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à vous le rembourser par chèque ou par retour de votre paiement CB, paypal.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de récéption et d'encaissement de votre chèque.
Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) 
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Droit de rétractation des objets non personnalisés
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, systèmes d'attaches) adressé à :
Boutique K'do perso – 17 quai veil Picard – 25000 Besançon
. Tout produit qui aura été abÎmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition des produits à recevoir en échange se fera à vos frais.
Vous serez remboursé par crédit de votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Selon l'article L.121-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Article 4 : Prix
La société mille et une surprises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire. par paypal :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal
Par chèque :
les produits sont réalisés une fois le chèque reçu et encaissé.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société mille et une surprises n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le service SECURE 3D est un service mis en place lors de votre paiement qui permet de vérifier que l'utilisateur de la carte bleu est bien la personne détenteur de la carte bleu. Il vous sera ainsi demandé par votre banque une information qui vous est propre (une date de naissance, un code reçu par sms etc…)

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La société mille et une surprises jusqu'au complet encaissement de la commande par La société mille et une surprises Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
La société mille et une surprises se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes
La société mille et une surprises contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger La société mille et une surprises de pratiques abusives opérées par des fraudeurs

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités
• Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
• Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les Frais de participation à la préparation et à l'expédition sont facturées selon le type de produit et leur destination.

6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur .

6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de La société mille et une surprises, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre boutique. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles...

Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
• Boutique k'do perso – 17 quai veil Picard – 25000 Besançon
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients : dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité après manifestation du client et vérification du vice caché. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
En cas de dommages, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Pour une livraison sur nous vous conseillons le colissimo contre signature qui vous garantie la livraison de votre commande.

Article 7 : Responsabilités

7.1 – Site web de nos partenaires

Il se peut que le site Web de La société mille et une surprises fournisse des liens vers d'autres sites néanmoins, ces sites Web ne sont pas contrôlés par La société mille et une surprises et nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables du contenu desdits sites Web ou des pertes que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web. Vous renoncez donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre de La société mille et une surprises concernant l'inclusion de liens vers d'autres sites Web et de votre utilisation desdits sites Web.

7.2 - Produits
La société mille et une surprises ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La société mille et une surprises n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La société mille et une surprises, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

7.3 - Personnalisation
Le terme « visuels » concerne l'ensemble des photographies, illustrations, motifs. La société mille et une surprises ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles différences de couleurs, de cadrage, ou de netteté entre les visuels (produits et photographies, texte) visibles sur le site www.kdoperso.fr et ces derniers imprimés sur des supports choisis par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre de La société mille et une surprises. La société mille et une surprises décline toute responsabilité concernant la qualité des visuels pouvant être téléchargés ou envoyés par courrier, par le client. L'envoi de tels visuels est sous la responsabilité du client.
De plus, dans le cas d'un envoi de visuels (photos imprimées, ektas, diapositives) par courrier (chronopost, colissimo, courrier simple), le client prendra à sa charge le coût d'envoi de ces visuels. La société mille et une surprises ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages de toutes sortes occasionnés, sur ces photos envoyées. La société se donne le droit de refuser tout visuel jugé à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite.
La société mille et une surprises déploie des efforts raisonnables en vue d'assurer la mise à jour, la correction et la fiabilité du contenu, mais ne saurait garantir ni la mise à jour du contenu, ni sa correction, ni sa fiabilité. Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce Site sont la propriété de La société mille et une surprises ou des parties tierces, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L'utilisation de ces visuels par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d'auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

Article 8 : Coordonnées de la société

Siège social de La société mille et une surprises :

Eurl mille et une surprises
17 quai veil picard
25000 Besançon
Tèl : 09.50.65.36.85 - Fax : 09.55.65.36.85
Siret : 51166987100010
RCS : 511669871
Capital Social : 5600€

Pour nous contacter utiliser le formulaire "contactez nous" ou notre ligne téléphonique au 09.50.65.36.85

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
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Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.